0. Préambule
Le site papierkraft.fr est la propriété de la société Valoralp. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site papierkraft.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Valoralp à son client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
1. Modalités de commande
Les étapes de commandes sur le site papierkraft.fr sont les suivantes : Le client s’enregistre et créer un compte client ; Le client se connecte à son compte ; Le client réalise l’ajout dans son panier des produits de son choix ; Le client finalise sa commande en cliquant sur le bouton « valider la commande »; Le client communique son adresse de livraison et de facturation et accepte les conditions générales de vente ; Le client réalise le paiement via le système de son choix ; Le client reçoit un email de confirmation lui indiquant que sa commande à bien été pris en compte.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Valoralp dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande via le module de paiement en ligne sécurisé du site ou PayPal.
La commande validée par le client sera considérée effective à partir du moment où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Valoralp se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement par virement bancaire ou chèque est également possible. Le traitement de la commande se fera alors par mail.
4. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones géographiques que nous livrons sont définies sur cette page.
Tous les produits sont expédiés depuis nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés etc..) et le cas échéant de le refuser. Le signalement devra être indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagné de la signature du client. Le client devra en parallèle confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra également transmettre une copie de ce courrier à la société Valoralp. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, la possibilité d’un retard ou d’une perte du colis est à envisager. Dans ce cas de figure, Valoralp s’engage à contacter le transporteur afin de trouver le colis / palette envoyée. En cas de perte, Valoralp se fera remboursé par le transporteur et livrera à ses frais son client avec un nouveau colis / palette identique.
Valoralp décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Un éventuel retard ne donne pas droit au client d’annuler la vente , de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts .
5. Modalités de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Valoralp. Le produit devra être retourné au 79 avenue de la Patinière, 38500 Voiron.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés par le consommateur, afin que celui-ci puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Valoralp fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.
6. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Valoralp s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais d’emballage et de transport.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Valoralp ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Valoralp sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec : Une association professionnelle de la branche, Une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Valoralp. De plus, la société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
